Protection du balisage dans les eaux maritimes
loi du 27 mars 1882 article 3 remplacé par un nouveau texte de la loi du 15 mars 1927
1927
Identifiant : A243
Cote : ENPC 8.2117
http://bibliothequedesphares.fr/bibliothequeA/bib_A243
Référence signalée dans A.de Rouville. "Bibliographie de la Signalisation Maritime". Direction des Phares et Balises, mars 1933, p. 137 (chap.18)
École nationale des ponts et chaussées