Protection du balisage dans les eaux maritimes

Titre

Numéro

loi du 27 mars 1882 article 3 remplacé par un nouveau texte de la loi du 15 mars 1927

Date

1927

Descripteur géographique

Document

Identifiant : A243

Cote : ENPC 8.2117

http://bibliothequedesphares.fr/bibliothequeA/bib_A243

Références

Notes

Référence signalée dans A.de Rouville. "Bibliographie de la Signalisation Maritime". Direction des Phares et Balises, mars 1933, p. 137 (chap.18)

Source

École nationale des ponts et chaussées